Conditions générales

Algemene voorwaarden (NL)
General conditions (EN)

1. Application

Les présentes conditions, le cas échéant en complément de tous les accords précédents conclus entre les parties, s'appliquent à l'offre, à la commande, à la livraison ou à la facture, et excluent les conditions standard du client.

2. Réalisation de l'accord

Toute offre ou fixation de prix de XIO C.V.B.A (“XIO”) est toujours susceptible d'être modifiée et ne comporte donc jamais un quelconque engagement.  Toute offre ou fixation de prix reste valable jusqu'à 15 jours après la date de l'offre, sauf convention contraire explicitement mentionnée sur l'offre.

3. Livraison

3.1. Spécification

À défaut de spécification fonctionnelle écrite, XIO ne peut pas être tenu responsable de toute intention particulière qu'aurait le client en ce qui concerne le projet. En outre, dans ce cas, XIO dispose de toute la liberté pour livrer les services comme bon lui semble.

3.2. Délai de livraison

Le client ne peut en aucun cas invoquer le non-respect par XIO du délai de livraison convenu pour réclamer la rupture du contrat.
Le client ne peut en aucun cas invoquer le non-respect par XIO du délai de livraison convenu pour exiger des dommages-intérêts, sauf s'il peut prouver explicitement que XIO est responsable du retard.

3.3. Acceptation de la livraison

Toutes les livraisons qui ne sont pas explicitement contestées par lettre recommandée dans les sept jours, sont considérées comme définitivement acceptées.

3.4. Obligation de moyens

Sous réserve d'une clause écrite et explicite, XIO n’est jamais lié à une obligation de résultats.

3.5. Livraison de logiciels

En passant une commande, le client reconnaît être suffisamment informé au préalable par XIO quant aux possibilités du logiciel livré. Les conditions d'utilisation du logiciel de base, qui n'est pas développé par XIO mais qui est donné en licence aux clients dans le cadre du contrat, seront respectées par le client. Le client reconnaît n’utiliser le logiciel que pour usage interne à sa société. L'utilisation des processus de société du client par des tierces personnes n'est nullement autorisée. Une éventuelle violation de ces conditions ne peut en aucun cas donner lieu à une responsabilité de XIO. Aucun accord avec XIO n'entraîne une cession de droits de propriété intellectuelle en rapport avec le logiciel, sauf s'il en est explicitement convenu autrement. XIO ou son donneur de licence, selon le cas, reste propriétaire entier et exclusif du logiciel.

4. Usage illégitime

Le client ne peut d'aucune façon utiliser les services ou facilités offerts, y compris la surface de stockage pourvue, pour commettre des infractions, causer des dégâts ou des désagréments vis-à-vis de XIO ou de tiers. Les activités du client ne peuvent pas non plus y donner lieu. Le client assure que des données, des fichiers, des logiciels, des balises Méta, des hyperliens, des liens profonds délictueux et/ou usurpateurs ou des références ou de l'information comparables ne seront jamais présents sur l'équipement mis à disposition par XIO. À la première demande de XIO, le client préservera XIO de ceux-ci (frais d'avocats inclus) et le client interviendra à ses propres frais dans toute procédure entamée contre XIO. L'usage de sites Warez, MP3 et/ou d'autres sites contenant des logiciels illégaux, sont interdits. Le spamming est strictement interdit sur tous les équipements et systèmes mis à disposition par XIO et mène à la fermeture immédiate du compte du client. Le client assure qu'il donnera directement suite à toute demande de XIO et à toute demande raisonnable d'un tiers concernant l'enlèvement et/ou l'adaptation du propre contenu. Le client renonce à réclamer toute indemnisation à XIO. Par exemple, XIO n'autorise pas de matériel pornographique sur ses serveurs, ainsi que des sites MP3 illégaux ou des sites sur lesquels sont offerts des articles incompatibles avec l'ordre public ou les bonnes mœurs, ou qui constituent une pratique illégitime, tout autant que ne peuvent être exercées sur les serveurs de XIO des activités qui portent atteinte à des œuvres protégées ou qui sont rendues passibles d'une peine par la Loi sur la Criminalité informatique.
XIO a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat et sans intervention judiciaire civile si 1 des conditions précitées est remplie.

5. Responsabilité

5.1. Force majeure

XIO ne sera en aucun cas tenu responsable de tout manquement causé par (1) la force majeure, (2) l’imprévision, (3) une action de tout organe public exécutif ou législatif, (4) la mauvaise prestation d'un fournisseur ou d'un sous-traitant, (5) le vol, la provocation intentionnelle de dégâts, les grèves, le lock-out ou les actions d'entreprises quelle que soit leur nature, (6) toute circonstance qui échappe raisonnablement à son contrôle.

5.2. Vices cachés

Sans préjudice des dispositions légales contraignantes, XIO ne peut être tenu responsable des vices cachés.

5.3. Dommages

La responsabilité de XIO se limite au maximum à la perte de l'indemnité qui lui revient en vertu du présent contrat, donc à l'exclusion de toute autre obligation implicite ou verbale, sur une période de trois (3) mois qui précède l'incident et qui a un rapport avec le projet spécifique auquel la réclamation est liée.  En aucun cas une indemnité ne sera due pour des dégâts indirects ou pour un manque à gagner.
XIO n'est en aucun cas responsable des dégâts indirects tels e.a. des pertes commerciales ou financières, des pertes de données, des pertes de réputation, de biens ou un manque de chiffre d'affaires, des pertes de clients ou des pertes subies suite aux démarches judiciaires entreprises par des tiers contre le client. XIO ne peut donc d'aucune façon être tenu responsable d'une éventuelle coupure de la connexion Internet par des interruptions techniques ou autres, tant dans qu’en dehors du réseau de XIO. Le client est seul responsable de l'usage convenable du produit, du service ou du logiciel, compte tenu des spécifications, de la documentation et des instructions de XIO.
En particulier:

  • Le client assume l'entière responsabilité à tout moment de toutes les données qui se trouvent sur l'espace qui lui est attribué sur les systèmes de XIO ou qui sont envoyées via les systèmes de XIO.
  • Le client est responsable à tout moment de tous les dommages et dommages consécutifs causés par l'usage et la mauvaise utilisation de son accès aux systèmes de XIO.
  • Le client est censé disposer d'un backup de toutes les données qui se trouvent sur les systèmes de XIO. La responsabilité de XIO ne peut pas être engagée en ce qui concerne la perte de données ou les dommages causés aux données du client contre son gré. En particulier, la responsabilité de XIO ne peut pas être engagée pour les dommages causés au client suite à une panne ou une défaillance technique, ni suite à des virus ou d'autres logiciels auxquels les dommages sont dus.
  • Le client doit se faire rembourser les dommages causés par des tiers par ces tiers et la responsabilité de XIO ne peut en aucun cas être engagée.

6. Prix et Paiement

6.1. Prix

Sauf disposition contraire, nos prix sont exprimés en euros, hors TVA. XIO se réserve le droit d'adapter ses prix, si, après réalisation de l'accord, des modifications devaient intervenir dans le prix de l'énergie, des matières premières, dans les salaires, ou dans l'un des autres éléments du prix pris en considération par XIO.

6.2. Paiement

Sauf disposition contraire mentionnée sur la facture, toutes les factures sont payables à Gand, au plus tard 30 jours après la date d'émission.
Toute facture impayée à l'échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 20 % et produira en outre un intérêt moratoire de 10 % par mois.   Tout mois entamé sera considéré comme écoulé.
Tant que le montant de la facture n'est pas totalement réglé, XIO peut suspendre toutes les autres livraisons et peut résilier le contrat moyennant un simple avis par lettre recommandée.
L'émission de lettres de change n'emporte pas novation de sorte que les conditions générales en vigueur restent totalement d’application.
Les copies de factures demandées par le client lui coûteront des frais administratifs de €40, hors TVA.
Le client reste, de façon solidaire et indivisible, responsable de tous les paiements et de tous les engagements, même lorsque le client a demandé de facturer à des tiers.

7. Durée et fin

7.1. Durée

Sauf disposition contraire prévue dans le contrat, un contrat pour tous les autres produits et/ou services de XIO est conclu pour la durée de 12 mois, la durée étant également indiquée sur la facture. À l'échéance, le contrat est prolongé tacitement pour une même période, sauf résiliation du contrat à temps par l'acheteur ou par XIO. Le client peut uniquement résilier un contrat en envoyant, minimum deux (2) mois calendrier avant la fin du délai convenu, un e-mail à sales@xio.be. Dans ce cadre, le client doit mentionner clairement le/les services auquel/auxquels il veut mettre fin.

7.2. Résiliation

XIO a le droit de résilier à tout moment le présent contrat si le cocontractant néglige sérieusement d'exécuter ses engagements, si le cocontractant est mis en demeure par lettre recommandée (dans la mesure où une mise en demeure est utile) et s'il n'a pas réparé, dans un délai raisonnable, le manquement pour lequel il a été mis en demeure. 
XIO se réserve le droit de ne plus entretenir des domaines après un dépassement du délai de paiement de six (6) mois.

7.3. Conséquences

Pendant une période de douze mois à partir de la résiliation du contrat, indépendamment du motif de cette résiliation, le client s'abstiendra de conclure un contrat avec des employés ou des fournisseurs habituels de XIO ou ses clients ou de persuader ces derniers de réaliser toute activité concurrente. Le terme « activité concurrente » désigne, dans le présent contrat, toute activité ou commerce équivalent ou semblable, ou en conflit avec, ou en concurrence avec toute activité ou commerce qui se rapporte aux services fournis.
Pendant une période de vingt-quatre mois à partir de la résiliation du contrat, indépendamment du motif de cette résiliation, le client s'abstiendra de réaliser, directement ou indirectement, toute activité concurrente au profit du projet dans le cadre duquel les services ont été fournis.
Une violation des engagements de l'article 7.3. par le client ou les fournisseurs donne lieu de plein droit à une obligation de réparation de 62.000 €, sans préjudice du droit de XIO de réclamer une indemnité supérieure sur base des dommages prouvés.

8. Divers

Les droits et obligations qui découlent des accords conclus avec XIO pour le client, ne peuvent, ni dans leur ensemble, ni partiellement, être transférés vers des tiers sans l'autorisation écrite et préalable de XIO. Une disposition spécifique conclue avec XIO, quels qu'en soient les circonstances et parties ou son niveau de faisabilité, ne peut nuire au reste de l'accord.
Si une disposition du présent accord est nulle, cette disposition sera jugée inexistante. La nullité d'une ou de plusieurs dispositions du présent contrat n'entraîne pas la nullité des autres dispositions.

9. Dispositions générales

Le droit belge est d'application. Nous nous réservons le droit de soumettre tout litige aux juges de paix ou aux tribunaux du lieu de notre siège social ou d'exploitation.